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Marques déposées par l'association loi 1901 RESEAU COMPOST PLUS
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ASQA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASQA
RESEAU COMPOST PLUS, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4141369
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2024
ASQA de RESEAU COMPOST PLUS

Présentation de la marque ASQA

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2014 par l'association loi 1901 RESEAU COMPOST PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASQA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 RESEAU COMPOST PLUS domicilié(e) Syndicat Mixte Traitement des Déchets, 2B Place Royale - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 355 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque ASQA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141369.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 35 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASQA arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

RESEAU COMPOST PLUS a également déposé les autres marques suivantes : ASQA AMENDEMENT SELECTIONNE QUALITE ATTESTEE


RESEAU COMPOST PLUS, Association déclarée - Syndicat Mixte Traitement des Déchets, 2B Place Royale - 64000 - PAU - France - SIREN 751355371


CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Amendements, organiques, produits d'amendements et de fertilisation du sol ; composts, supports de culture (terreaux, tourbe) destinés à l'agriculture ; engrais et fertilisants naturels, fertilisants granulaires et liquides, fertilisants à libération lente, soutenue ou retardée et compositions nutritives ou de régulation pour la croissance des plantes ; agents naturels et synthétiques de croissance des plantes ; composts, déchets d'origine végétale, animale ou domestique, tous utilisés comme compost ; produits et compositions biologiques pour faciliter ou améliorer la croissance de l' herbe, du gazon, des plantes, des arbustes, des fruits mous ou des arbres ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Traitement et transformation des déchets ;

Formation dans les domaines de l'environnement, du sol, du compostage, des aliments, de la garantie de qualité ;

Services de certification de la qualité d'un service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; gestion de projets dans le domaine technique et de l'environnement ; activité d'audit, de contrôle, d'évaluation des produits, procédures et services agricoles et agroalimentaires dans le domaine de la certification.